Code de la santé publique


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Version consolidée au 4 novembre 2001 (version 0525ed9)
La précédente version était la version consolidée au 6 octobre 2001.

... ...
@@ -43244,15 +43244,15 @@ I. - Pour ceux des équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-1
43244 43244
 
43245 43245
 1° Appareil de circulation sanguine extra-corporelle ;
43246 43246
 
43247
-2° Appareil accélérateur de particules et appareil contenant des sources scellées de radioéléments d'activité minimale supérieure à 500 curies, et émettant un rayonnement d'énergie supérieur à 500 KeV ;
43247
+2° (Paragraphe abrogé)
43248 43248
 
43249 43249
 3° Cyclotron à utilisation médicale ;
43250 43250
 
43251
-4° Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons ;
43251
+4° Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioélements artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
43252 43252
 
43253
-5° Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
43253
+5° (Paragraphe abrogé)
43254 43254
 
43255
-6° Appareil de destruction transpariétale des calculs.
43255
+6° (Paragraphe abrogé)
43256 43256
 
43257 43257
 II. - Pour celles des activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) qui sont énumérées ci-après :
43258 43258
 
... ...
@@ -43264,9 +43264,9 @@ II. - Pour celles des activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°,
43264 43264
 
43265 43265
 4° Neurochirurgie ;
43266 43266
 
43267
-5° Utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
43267
+5° (Paragraphe abrogé)
43268 43268
 
43269
-6° Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ;
43269
+6° (Paragraphe abrogé)
43270 43270
 
43271 43271
 7° Activités de procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal.
43272 43272