Code de la santé publique


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Version consolidée au 6 février 1991 (version d43ed5b)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 1991.

10136 10136
####### Article R5146-39
10137 10137

                                                                                    
10138 10138
La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend [*composition*] :
10139 10139

                                                                                    
10140 10140
1. 
Cinq
Trois
 membres de droit :
10141 10141

                                                                                    
10142 10142
- le
a) Le
 directeur de la pharmacie et du médicament au ministère 
chargé 
de la santé ou son représentant ;
10143
- le
10143 10144
b) Le
 directeur général de l'alimentation au ministère 
chargé 
de l'agriculture ou son représentant ;
10144
- le
10144 10146
c) Le
 directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;
10145
- le directeur du Laboratoire central de recherches
10145 10148
2. Deux membres du Centre national d'études
 vétérinaires 
ou son représentant ;
10146 10148
-
et alimentaires désignés par
 le directeur 
du Laboratoire national des médicaments vétérinaires ou son représentant.
10147

                                                                                    
10148
2. Six
10148
de cet organisme et choisis l'un parmi les chefs de département et l'autre parmi les directeurs de laboratoires, ou leurs représentants ;
10149

                                                                                    
10148 10150
3. Neuf
 membres nommés
,
 pour une durée de trois ans
,
 par le ministre chargé de la santé et par le ministre 
chargé 
de l'agriculture
,
 en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie 
expérimentale, de la pharmacologie 
animale, de la pathologie
 et
,
 de la thérapeutique
 et des biotechnologies
.
   

                    
10150 10152
####### Article R5146-39-1
10151 10153

                                                                                    
10152 10154
Six
Neuf
 suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires autres que les membres de droit. Ils remplacent les titulaires soit en cas d'empêchement, soit s'il se produit une vacance en cours de mandat.
10153 10155

                                                                                    
10154 10156
Le président et le vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé et par le ministre de l'agriculture parmi les membres de la commission.
10155 10157

                                                                                    
10156 10158
La commission a la faculté d'entendre toute personne qualifiée, et notamment les représentants de l'industrie pharmaceutique vétérinaire et des membres de la commission de sécurité des consommateurs.