Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 novembre 1983 (version ad023fc)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1983.

5888
###### Article L785
5889

                        
5890
Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
5891

                        
5892
Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.