Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
5888 |
###### Article L785 |
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5889 | ||
5890 |
Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale. |
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5891 | ||
5892 |
Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. |