Code de la santé publique

@@ -776,34 +776,6 @@ Si l'enfant placé chez une nourrice ou une gardienne ne paraît pas recevoir to

 Si le médecin appelé par l'assistante sociale dans les conditions prévues à l'article L. 166 [*santé déficiente ou mauvais traitements*] reconnaît, soit chez la nourrice, soit chez l'enfant, les symptômes d'une maladie susceptible d'être transmise [*contagieuse*], l'allaitement au sein peut être supprimé par décision du directeur départemental de la Santé, qui en avise immédiatement les parents.

-##### Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde

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-###### Paragraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.

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-####### Article L169

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-Article abrogé

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-####### Article L170

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-Article abrogé

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-###### Paragraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde.

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-####### Article L172

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-Article abrogé

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-####### Article L173

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-Article abrogé

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-###### Paragraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes.

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-####### Article L175

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-Article abrogé

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 #### Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements

 ##### Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes.