Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -3645,6 +3645,18 @@ Le conseil central de la section E et le conseil central de la section F sont co |
| 3645 | 3645 |
|
| 3646 | 3646 |
L'instruction des affaires est faite par les délégués locaux qui prennent toutes dispositions pour que leurs rapports parviennent au siège du conseil central de la section E ou à celui du conseil central de la section F quinze jours pleins avant chaque réunion [*délai*]. |
| 3647 | 3647 |
|
| 3648 |
+##### Article L535-1 |
|
| 3649 |
+ |
|
| 3650 |
+Le conseil central des pharmaciens directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés gérant la section G de l'ordre des pharmaciens est composé de douze [*nombre*] membres nommés ou élus pour quatre ans [*durée*] par tous les pharmaciens inscrits au tableau de la section G de l'ordre. |
|
| 3651 |
+ |
|
| 3652 |
+Ce conseil central comprend : |
|
| 3653 |
+ |
|
| 3654 |
+Un professeur ou maître de conférences des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé des universités ; |
|
| 3655 |
+ |
|
| 3656 |
+Un inspecteur de la pharmacie représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ; |
|
| 3657 |
+ |
|
| 3658 |
+Dix pharmaciens biologistes élus. |
|
| 3659 |
+ |
|
| 3648 | 3660 |
##### Article L536 |
| 3649 | 3661 |
|
| 3650 | 3662 |
Les conseils centraux des sections B, C, D, E, F et G de l'Ordre national des pharmaciens possèdent, chacun en ce qui le concerne, les droits et attributions à la fois des conseils régionaux et du conseil central de la section A. Ils exercent ces attributions dans les conditions prévues aux articles L. 523 à 527. |