Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -8293,10 +8293,6 @@ Toute quantité de kat ou de ses préparations saisie à l'occasion de la consta |
8293 | 8293 |
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8294 | 8294 |
#### Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. |
8295 | 8295 |
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8296 |
-##### Article R5229-1 |
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8297 |
- |
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8298 |
-Article abrogé |
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8299 |
- |
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8300 | 8296 |
##### Article R5229-2 |
8301 | 8297 |
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8302 | 8298 |
Les spécialités pharmaceutiques dans la composition desquelles entrent un ou plusieurs principes nouveaux ou qui constituent des associations nouvelles, ou encore qui se présentent avec de nouvelles indications thérapeutiques ou de nouveaux modes d'administration sont inscrites, par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, sur la liste dite des médicaments nouveaux, lorsqu'elles ne sont pas soumises à la réglementation prévue aux articles R. 5169 et suivants, relatifs aux préparations contenant des substances inscrites aux tableaux A, B et C. |