Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 juin 1967 (version de3f896)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1967.

... ...
@@ -3764,16 +3764,6 @@ Seuls les produits spécialisés agréés dans les catégories correspondantes p
3764 3764
 
3765 3765
 5° Fournis aux ouvriers des établissements militaires en application des règlements sur la situation du personnel civil d'exploitation de ces établissements.
3766 3766
 
3767
-##### Section 2 : Agrément pour les institutions de la sécurité sociale.
3768
-
3769
-###### Article L623
3770
-
3771
-Article abrogé
3772
-
3773
-###### Article L624
3774
-
3775
-Article abrogé
3776
-
3777 3767
 ##### Section 3 : Dispositions communes.
3778 3768
 
3779 3769
 ###### Article L625