Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 juillet 1964 (version e5b59ab)
La précédente version était la version consolidée au 11 juillet 1964.

... ...
@@ -4504,16 +4504,6 @@ Les précédentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits des communes s
4504 4504
 
4505 4505
 #### Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
4506 4506
 
4507
-##### Section 1 : Administration générale de l'Assistance publique à Paris.
4508
-
4509
-###### Article L726
4510
-
4511
-Article abrogé
4512
-
4513
-###### Article L732
4514
-
4515
-Article abrogé
4516
-
4517 4507
 ##### Section 2 : Hospices civils de Lyon.
4518 4508
 
4519 4509
 ###### Article L733