Code de la santé publique


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Version consolidée au 17 janvier 1962 (version b768cb7)
La précédente version était la version consolidée au 2 septembre 1961.

1857
###### Article L322
1858

                        
1859
Le conseil d'administration [*attributions*] délibère notamment sur les objets suivants :
1860

                        
1861
1° Le budget du centre ;
1862

                        
1863
2° Les comptes du directeur et du trésorier ;
1864

                        
1865
3° Les emprunts ;
1866

                        
1867
4° Les acquisitions, aliénations, échanges, constructions et grosses réparations, ainsi que les marchés, baux et locations ;
1868

                        
1869
5° Les dons et legs ;
1870

                        
1871
6° Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel lorsqu'elles n'ont pas été fixées par les arrêtés prévus aux articles L. 323 et 324 ci-après ;
1872

                        
1873
7° Les conventions et règlements visés à l'article L. 318 ci-dessus ;
1874

                        
1875
8° Les propositions à faire au préfet en vue de la détermination du prix de journée.