Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 juillet 1960 (version f09e7d4)
La précédente version était la version consolidée au 27 juillet 1960.

... ...
@@ -4848,12 +4848,6 @@ Article abrogé
4848 4848
 
4849 4849
 Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la section I du chapitre III du livre VIII du Code de la santé publique relative à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration, le statut du personnel et le régime financier.
4850 4850
 
4851
-##### Section 2 : Ecole nationale de la santé publique.
4852
-
4853
-###### Article L791
4854
-
4855
-Article abrogé
4856
-
4857 4851
 ## LIVRE 9 : PERSONNEL
4858 4852
 
4859 4853
 ### TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL