Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 décembre 1958 (version 1371d2d)
La précédente version était la version consolidée au 24 décembre 1958.

... ...
@@ -4510,12 +4510,6 @@ Article abrogé
4510 4510
 
4511 4511
 Article abrogé
4512 4512
 
4513
-##### Section 4 : Hospices civils de Strasbourg.
4514
-
4515
-###### Article L734-1
4516
-
4517
-Article abrogé
4518
-
4519 4513
 ### Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire.
4520 4514
 
4521 4515
 #### Article L734-2