Code de la sécurité sociale

###### Article D114-0-2

I.

 - 

-

Le Haut Conseil est composé de 

quarante-neuf

cinquante-six

 membres répartis comme suit :

1° Dix-

huit

neuf

 membres représentant les organisations professionnelles et syndicales :

a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

f) Trois représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises 

(CPME) 

;

h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

i) Un représentant 

désigné par l le

du

 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants 

parmi les membres de son assemblée générale

(CPSTI)

 ;

j) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

k) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

l) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

m) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

2° Deux députés et deux sénateurs

 désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat

 ;

3° Huit représentants de l'Etat :

a) Le directeur de la sécurité sociale ;

b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

c) Le directeur de la législation fiscale ;

d) Le directeur du budget ;

e) Le directeur général du Trésor ;

f) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

g) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

h) Le directeur général 

de la direction générale 

des entreprises ;

4

° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;

6

° Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

 ou le vice-

, le directeur général de France Stratégie ;

5° Le 

président 

qu'il désigne

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

, le président 

du Conseil d'orientation

de la Caisse nationale de l'assurance maladie, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le président de la Caisse nationale des allocations familiales, le président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le président de l'Association générale des institutions de retraite des cades-Association

 pour 

l'emploi, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective

le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO) ;

c) Un représentant désigné par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

 ;

7° 

Douze

Un représentant désigné par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

10° Huit

 personnalités qualifiées 

désignées par le

nommées par arrêté du

 Premier ministre en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil.

II.

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-

Le président et le vice-président du Haut Conseil sont 

désignés par le

nommés par arrêté du

 Premier ministre parmi les membres mentionnés au 

7

10

° du I.