Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 juillet 2021 (version 46eb1d6)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2021.

... ...
@@ -45200,7 +45200,7 @@ Les représentants des affiliés à la caisse sont :
45200 45200
 
45201 45201
 2° Un officier et un membre non officier de la marine ;
45202 45202
 
45203
-3° Un officier et un membre non officier de l'armée de l'air ;
45203
+3° Un officier et un membre non officier de l'armée de l'air et de l'espace ;
45204 45204
 
45205 45205
 4° Un officier et un membre non officier de la gendarmerie ;
45206 45206