Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 mars 2018 (version bef2c53)
La précédente version était la version consolidée au 8 mars 2018.

... ...
@@ -4664,7 +4664,7 @@ Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Co
4664 4664
 
4665 4665
 3° Les modalités selon lesquelles un ou plusieurs services d'appui et de soutien de la Haute Autorité de santé peuvent être mutualisés avec un ou plusieurs services d'autres organismes en application de l'article L. 1411-5-3 du code de la santé publique.
4666 4666
 
4667
-#### Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
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+#### Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
4668 4668
 
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 ##### Article L162-1
4670 4670