Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 novembre 2016 (version 20f6c84)
La précédente version était la version consolidée au 11 novembre 2016.

... ...
@@ -59904,7 +59904,7 @@ membres du conseil d'administration de l'institut national de la santé et de la
59904 59904
 
59905 59905
 membres du conseil d'administration et du comité des études de l'école nationale de la santé publique ;
59906 59906
 
59907
-membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale créés par la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988.
59907
+membres du comité de protection des personnes mentionnés à l'article L. 1123-1.
59908 59908
 
59909 59909
 E. ― En ce qui concerne les hôpitaux et hospices publics (décret n° 72-350 du 2 mai 1972) :
59910 59910