Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 30 septembre 2016 (version d39c42c)
La précédente version était la version consolidée au 12 septembre 2016.

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##### Article R321-6
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Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 321-3 sont personnellement informées par tout moyen, lors de leur inscription ou de la signature de leur contrat, par l'établissement ou l'organisme auquel elles sont rattachées, de la possibilité d'effectuer l'examen de santé gratuit prévu par cet article.