Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 novembre 2015 (version 344a410)
La précédente version était la version consolidée au 6 novembre 2015.

... ...
@@ -91043,7 +91043,7 @@ Date de création : 26 juin 1984.
91043 91043
 
91044 91044
 <center>
91045 91045
 
91046
-<strong>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile</strong>.</center>
91046
+<b>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</b>.</center>
91047 91047
 
91048 91048
 <table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
91049 91049
  <tr>