Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
52250 | 52250 |
##### Article D168-6 |
52251 | 52251 | |
52252 | 52252 |
Le montant de l'allocation est fixé à 53 54 ,17 € par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle. Ce montant est revalorisé dans les conditions fixées à à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 551 511 -1. |
52254 | 52254 |
##### Article D168-7 |
52255 | 52255 | |
52256 | 52256 |
Le montant de l'allocation est fixé à 53 54 ,17 € par jour pour les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 qui n'exercent aucune activité professionnelle. Ce montant est revalorisé dans les conditions fixées à à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 551 511 -1. |