Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 7 janvier 2013 (version 113d615)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 2013.

52250 52250
##### Article D168-6
52251 52251

                                                                                    
52252 52252
Le montant de l'allocation est fixé à 
53
54
,17 € par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle. Ce montant est revalorisé 
dans les conditions fixées à
à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de
 l'article L. 
551
511
-1.
   

                    
52254 52254
##### Article D168-7
52255 52255

                                                                                    
52256 52256
Le montant de l'allocation est fixé à 
53
54
,17 € par jour pour les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 qui n'exercent aucune activité professionnelle. Ce montant est revalorisé 
dans les conditions fixées à
à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de
 l'article L. 
551
511
-1.