Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 janvier 2012 (version 4db6e61)
La précédente version était la version consolidée au 20 janvier 2012.

... ...
@@ -39114,7 +39114,7 @@ En cas de cessation de l'activité professionnelle, de cession de fonds artisana
39114 39114
 
39115 39115
 ##### Section 1 : Organisation administrative.
39116 39116
 
39117
-###### Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases.
39117
+###### Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
39118 39118
 
39119 39119
 ####### Article R633-60
39120 39120