Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 novembre 2011 (version 344287e)
La précédente version était la version consolidée au 11 novembre 2011.

... ...
@@ -53431,6 +53431,8 @@ Pour la détermination du seuil applicable, l'effectif des salariés est calcul
53431 53431
 
53432 53432
 ##### Section 5 : Dispositions diverses
53433 53433
 
53434
+##### Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement
53435
+
53434 53436
 #### Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
53435 53437
 
53436 53438
 #### Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations