Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 27 juin 2011 (version e17dc7e)
La précédente version était la version consolidée au 23 juin 2011.

... ...
@@ -53953,7 +53953,6 @@ La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
53953 53953
 - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
53954 53954
 - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
53955 53955
 - hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
53956
-- hypertension artérielle sévère ;
53957 53956
 - maladie coronaire ;
53958 53957
 - insuffisance respiratoire chronique grave ;
53959 53958
 - maladie d'Alzheimer et autres démences ;
... ...
@@ -74158,25 +74157,7 @@ Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en
74158 74157
 
74159 74158
 L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
74160 74159
 
74161
-12. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hypertension artérielle sévère
74162
-
74163
-L'exonération du ticket modérateur pour hypertension artérielle sévère est accordée devant l'existence de deux des trois constatations suivantes :
74164
-
74165
-1° Attestation par le médecin traitant que la pression artérielle en l'absence du traitement a été égale ou supérieure à 180 mmHg (pression artérielle systolique/ PAS) et/ ou 110 mmHg (pression artérielle diastolique/ PAD) à trois consultations successives, sauf contexte d'urgence, qu'il y ait ou non des signes cliniques ou paracliniques de retentissement tels que ceux décrits ci-dessous ;
74166
-
74167
-2° Attestation par le médecin traitant que la pression artérielle quoique inférieure à 180 mmHg (PAS) et/ ou à 110 mmHg (PAD) a été supérieure à 140 mmHg (PAS) et/ ou 90 mmHg (PAD), à plusieurs consultations successives espacées de plusieurs semaines ou que le diagnostic d'HTA a été confirmé par automesure ou mesure ambulatoire et qu'elle est associée à au moins l'un des signes de retentissement organiques suivants :
74168
-
74169
-- hypertrophie ventriculaire gauche et/ ou ischémie myocardique ;
74170
-- insuffisance coronarienne ;
74171
-- microalbuminurie à 30 mg/ j ou 20 mg/ l ;
74172
-- insuffisance rénale (DFG ¸ 60 ml/ min) ou protéinurie ¹ 500 mg/ j ;
74173
-- accident ischémique transitoire (AIT) ou accident vasculaire cérébral (AVC) ;
74174
-- hémorragies ou exsudats à l'examen du fond d'œil (stade III) ou œdème papillaire (stade IV) ;
74175
-- artériopathie des membres inférieurs et aorto-iliaque ;
74176
-
74177
-3° Prescription continue depuis trois mois, de trois classes d'antihypertenseurs au moins, reconnus comme tels par les commissions compétentes, et prescrits chacun à la dose quotidienne optimale.
74178
-
74179
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
74160
+12. (Paragraphe supprimé)
74180 74161
 
74181 74162
 13. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie coronaire
74182 74163
 
... ...
@@ -74459,7 +74440,7 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les affections malignes carac
74459 74440
 - des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
74460 74441
 - ou, en l'absence de preuve directe, un faisceau d'arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.
74461 74442
 
74462
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
74443
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
74463 74444
 
74464 74445
 Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
74465 74446