Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 20 mars 2010 (version 0895b54)
La précédente version était la version consolidée au 17 mars 2010.

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######## Article D161-2-25
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La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.
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Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction du budget et la direction générale du Trésor
 et de la politique économique
. Ces administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.
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Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut être entendu, à sa demande, par la conférence.