Code de la sécurité sociale

@@ -62509,7 +62509,7 @@ En application de l'article L. 763-4, les bénéficiaires de l'assurance volonta

 ##### Article D763-2

-Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 6,75 %.

+Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 8 %.

 ##### Article D763-3

@@ -62519,11 +62519,11 @@ L'adhésion volontaire implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assu

 ##### Article D764-1

-Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 764-4 est fixé à 3,5 p. 100.

+Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 764-4 est fixé à 4 %.

 ##### Article D764-2

-Le montant annuel minimum prévu à l'article L. 764-5 est fixé à 3 % du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.

+Le montant annuel minimum prévu à l'article L. 764-5 est fixé à 4, 5 % du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.

 #### Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.

@@ -62533,7 +62533,7 @@ En application des articles L. 765-7 et L. 765-8 du code de la sécurité social

 ##### Article D765-2

-Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3 est fixé à 7 %.

+Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3 est fixé à 8 %.

 ##### Article D765-2-1