Code de la sécurité sociale

### Article Annexe II : Tableau n° 4

<center>

<strong>HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

</strong>

</center>

<table 

align="center" 

border="1

" cellpadding="0" cellspacing="0

"><tbody>

 <tr>

  <

td><center

th

>DÉSIGNATION DES 

maladies</center></td

MALADIES</th

>

  <

td><center

th

>DÉLAI DE 

prise en charge</center></td

PRISE EN CHARGE</th

>

  <

td><center

th

>LISTE INDICATIVE DES 

PRINCIPAUX 

TRAVAUX

 SUSCEPTIBLES

susceptibles 

de provoquer 

les

ces

 maladies</

center></td

th

>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top">Affections hématologiques acquises,

align="center">Hypoplasies et aplasies médullaires

 isolées ou associées

, de type hypoplasique, aplasique ou dysplasique : - 

 (

anémie ;

 -

 leuconeutropénie ; 

- 

thrombopénie

) acquises primitives non réversibles.

Syndromes myéloprolifératifs

.</td>

  <td 

valign="top" width="76"><center>3 ans</center>

align="center">3 ans (sous réserve d'une

durée d'exposition de 6 mois)

</td>

  <td 

rowspan="4" valign="top

align="center

">Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits renfermant du benzène, notamment :

- production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ;

- emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse ;

- préparation des carburants renfermant du benzène, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;

- emplois divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques ;

</td>

  <td align="center">

- production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, 

encres

encre

, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ;

- fabrication de simili-cuir ;

- production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène ;

</td>

  <td align="center">

- autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ;

- opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d'extraction, d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapant, dissolvant

,

 ou

 diluant ;

</td>

  <td align="center">

- emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ;

- emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire

 ;

- poste de nettoyage, curage, pompage des boues de fosses de relevage dans le traitement des eaux usées de raffinerie

.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top">Hypercytoses d'origine myélodysplastique.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 ans</center>

colspan="3">Nota. - Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs, il convient de se référer à la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

<center>

<strong>

AFFECTIONS CANCEREUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES PHENOLIQUES, NAPHTALENIQUES, ACENAPHTENIQUES, ANTHRACENIQUES ET CHRYSENIQUES), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon

</strong

></center><center

></center>

<table 

align="center" 

border="1

" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605

"><tbody>

 <tr>

  <

td><center

th

>DÉSIGNATION DES MALADIES</

center></td

th

>

  <

td><center

th

>DÉLAI DE 

prise en charge</center></td>

  <th>LISTE LIMITATIVE DES

 TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</

th>

  <td align="

center

>

">A</td>

A

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top" width="227">- A - Epithéliomas primitifs

align="center">Epithélioma primitif

 de la peau.</td>

  <td 

valign="top" width="76"><center>20 ans</center>

align="center">20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

</td>

  <td 

rowspan="3" valign="top" width="265">

align="center">1. 

Travaux comportant la manipulation et l'emploi 

des

de

 goudrons

 de houille

, huiles et brais de houille

, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.</td>

2

. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et 

de

foyers à charbon et de leurs

 cheminées 

ou conduits d'évacuation, 

exposant 

aux

habituellement au contact cutané avec les

 suies de combustion du charbon.

 Travaux du personnel de cokerie

</td>

  <td align="center">1. Travaux en cokerie de personnels

 directement 

affecté

affectés

 à la marche 

et

ou

 à l'entretien des fours

. Travaux

 ou à la récupération et au traitement des goudrons,

 exposant habituellement à l'inhalation 

ou à la manipulation

des émissions des produits précités.</td>

2. Travaux ayant exposé habituellement à l'inhalation des émissions

 des produits précités 

: - 

dans les 

usines à gaz ; - lors de la

unités de production de gaz de ville .</td>

3. Travaux de

 fabrication de l'aluminium 

par électrolyse

dans les ateliers d'électrolyse

 selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg)

, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

8

. Travaux de coulée

 et de décochage

 en fonderie de fonte ou d'acier 

mettant en oeuvre

utilisant

 des sables au noir incorporant des brais

 ou des noirs minéraux. Travaux de ramonage. Travaux comportant l'emploi et la manipulation

, exposant habituellement à l'inhalation des émissions

 des produits précités

 lors de la

.</td>

  <td align="center">1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2. Travaux de

 fabrication de l'aluminium 

par électrolyse

dans les ateliers d'électrolyse

 selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg)

, impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités

.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center>

align="center"/><td align="center"/><td align="center">

3. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de combustion du charbon.

</td>

 </tr>

  <td 

valign="top" width="227">- C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center>

align="center"/><td align="center"/><td align="center">

4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l'exposition habituelle à des bitumes goudrons lors de l'application de revêtements routiers.

</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 36 bis

<center>

<strong>

Affections

 cutanées

 cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : 

extraits aromatiques,

huiles minérales peu ou non raffinées et

 huiles minérales 

régénérées 

utilisées

 à haute température

 dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux,

 extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que

 suies de combustion des produits pétroliers</strong></center>

<table 

align="center" 

border="1

" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605

"><tbody>

 <tr>

  <

td><center

th

>DÉSIGNATION 

DE LA MALADIE</center></td>

  <th

>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX 

SUSCEPTIBLES

susceptibles

 de provoquer 

cette maladie</center></td

ces maladies</th

>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top" width="246">Epithéliomas primitifs

align="center">Epithélioma primitif

 de la peau.</td>

  <td 

valign="top" width="76"><center

align="center"

>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)</

center></

td>

  <td 

valign="top" width="284">

align="center">1. 

Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages 

comportant l'emploi d'huile minérale

exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées

.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">

align="center"></td>

  <td align="center">2. 

Travaux 

comportant la manipulation et l'emploi d'extraits

exposant habituellement au contact cutané avec des extraits

 aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, 

à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension

ou comme fluxant des bitumes

.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td 

valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">

align="center"></td>

  <td align="center">4. 

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant 

aux

habituellement au contact cutané avec des

 suies de combustion de produits pétroliers.</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 43

<center><strong>

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES</strong>.</center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">

Ulcérations cutanées.

Dermatites irritatives

</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

  <td rowspan="4" valign="top" width="283">Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

 </tr>

</tbody></table>