Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 décembre 2007 (version e3e2265)
La précédente version était la version consolidée au 15 décembre 2007.

81345
### Article Annexe II : Tableau n° 61 bis
81346

                        
81347
<center><strong>
81348

                        
81349
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium</strong></center>
81350

                        
81351
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
81352
 <tr>
81353
  <td><center>DÉSIGNATION des maladies</center></td>
81354
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
81355
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
81356
 </tr>
81357
 <tr>
81358
  <td valign="top" width="246">Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>
81359
  <td valign="top" width="76"><center>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans <em>et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1)</em>)</center></td>
81360
  <td valign="top" width="284">Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.</td>
81361
 </tr>
81362
</tbody></table>