Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 novembre 2007 (version 5b48f9c)
La précédente version était la version consolidée au 9 novembre 2007.

... ...
@@ -51244,9 +51244,9 @@ Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis ainsi qu'il s
51244 51244
 
51245 51245
 Confédération française démocratique du travail : 7 ;
51246 51246
 
51247
-Confédération générale du travail : 5 ;
51247
+Confédération générale du travail : 6 ;
51248 51248
 
51249
-Confédération générale du travail-Force ouvrière : 5 ;
51249
+Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 ;
51250 51250
 
51251 51251
 Confédération française des travailleurs chrétiens : 4 ;
51252 51252