Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 août 2006 (version 1cff2b4)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2006.

81444
### Article Annexe II tableau 51
81445

                        
81446
DESIGNATION DES MALADIES :
81447

                        
81448
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
81449

                        
81450
DELAI de prise en charge : 15 jours
81451

                        
81452
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
81453

                        
81454
Préparation des résines époxydiques.
81455

                        
81456
Emploi des résines époxydiques :
81457

                        
81458
- fabrication des stratifiés ;
81459
- fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.
   

                    
81444
### Article Annexe II : Tableau n° 51
81445

                        
81446
<center><strong>
81447

                        
81448
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS</strong></center>
81449

                        
81450
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
81451
 <tr>
81452
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
81453
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
81454
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
81455
 </tr>
81456
 <tr>
81457
  <td valign="top" width="246">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>
81458
  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>
81459
  <td valign="top" width="284">Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.</td>
81460
 </tr>
81461
</tbody></table>
81462

                        
81463
(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :
81464

                        
81465
- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;
81466
- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;
81467
- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;
81468
- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).
   

                    
81844
### Article Annexe II tableau 62
81845

                        
81846
DESIGNATION DES MALADIES :
81847

                        
81848
Blépharo-conjonctivite récidivante
81849

                        
81850
DELAI de prise en charge : 3 jours
81851

                        
81852
DESIGNATION DES MALADIES :
81853

                        
81854
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
81855

                        
81856
DELAI de prise en charge : 7 jours
81857

                        
81858
DESIGNATION DES MALADIES :
81859

                        
81860
Syndrome bronchique récidivant
81861

                        
81862
DELAI de prise en charge : 7 jours
81863

                        
81864
DESIGNATION DES MALADIES :
81865

                        
81866
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
81867

                        
81868
DELAI de prise en charge : 7 jours
81869

                        
81870
DESIGNATION DES MALADIES :
81871

                        
81872
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
81873

                        
81874
DELAI de prise en charge : 15 jours
81875

                        
81876
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
81877

                        
81878
Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
81879

                        
81880
- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
81881
- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;
81882
- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
81883
- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
   

                    
81853
### Article Annexe II : Tableau n° 62
81854

                        
81855
<center><strong>
81856

                        
81857
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES</strong>.</center>
81858

                        
81859
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="616"><tbody>
81860
 <tr>
81861
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
81862
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
81863
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
81864
 </tr>
81865
 <tr>
81866
  <td valign="top" width="250">Blépharo-conjonctivite récidivante.</td>
81867
  <td valign="top" width="77"><center>3 jours</center></td>
81868
  <td rowspan="7" valign="top" width="289">Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.</td>
81869
 </tr>
81870
 <tr>
81871
  <td valign="top" width="250">Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</td>
81872
  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>
81873
 </tr>
81874
 <tr>
81875
  <td valign="top" width="250">Syndrome bronchique récidivant.</td>
81876
  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>
81877
 </tr>
81878
 <tr>
81879
  <td valign="top" width="250">Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</td>
81880
  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>
81881
 </tr>
81882
 <tr>
81883
  <td valign="top" width="250">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>
81884
  <td valign="top" width="77"><center>15 jours</center></td>
81885
 </tr>
81886
 <tr>
81887
  <td valign="top" width="250">Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</td>
81888
  <td valign="top" width="77"><center>30 jours</center></td>
81889
 </tr>
81890
 <tr>
81891
  <td valign="top" width="250">Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</td>
81892
  <td valign="top" width="77"><center>3 ans</center></td>
81893
 </tr>
81894
</tbody></table>