Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 mars 2006 (version b359496)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2006.

... ...
@@ -44719,7 +44719,7 @@ l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (U
44719 44719
 
44720 44720
 5° Six représentants de l'Etat :
44721 44721
 
44722
-a) Le commissaire au Plan ;
44722
+a) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
44723 44723
 
44724 44724
 b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
44725 44725