Code de la sécurité sociale

@@ -72752,9 +72752,9 @@ Ressort : Le département.

  </tr>

 </tbody></table>

-## Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)

+## Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (1)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

 <strong>CHAPITRE PRELIMINAIRE</strong>

@@ -72780,7 +72780,7 @@ L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu

 3° L'âge. Cet élément, qui souvent peut rejoindre le précédent, doit être pris en considération sans se référer exclusivement à l'indication tirée de l'état civil, mais en fonction de l'âge organique de l'intéressé. Il convient ici de distinguer les conséquences de l'involution physiologique, de celles résultant d'un état pathologique individualisé. Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.

-On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionel.

+On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel.

 4° Facultés physiques et mentales. Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées. Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles que celui d'un individu normal.

@@ -72856,7 +72856,7 @@ Pour l'estimation du nouveau taux, on se référera au taux fixé lors de l'exam

 Le décès de la victime par suite des conséquences de l'accident entraîne une nouvelle fixation des réparations allouées à ses ayants droit éventuels ; elles sont sans relation avec le taux du barème (articles L. 434-7 et suivants).

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (2)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

 <strong>1 - MEMBRE SUPERIEUR</strong>.

@@ -73681,7 +73681,7 @@ Venant s'ajouter aux mêmes éléments séquellaires.

 - Fistule persistante unique : 10

 - Fistule persistante avec déformation osseuse 10 à 25

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (3)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

 2 - MEMBRE INFERIEUR.

@@ -73972,7 +73972,7 @@ On se reportera au chapitre des séquelles portant sur le système nerveux péri

 Se reporter au chapitre 3 : " Rachis ".

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (4)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

 3 - RACHIS

@@ -74032,7 +74032,7 @@ Les fractures des ailerons peuvent laisser de graves séquelles, appréciées se

 Dans certains cas rares, un traumatisme peut déclencher ultérieurement une arthrose vertébrale localisée. Par ailleurs, le traumatisme peut aggraver une arthrose vertébrale préexistante. Il y a lieu, dans le cas où la relation du traumatisme et de l'arthrose est démontrée, d'évaluer le taux en raison des séquelles fonctionnelles et douloureuses.

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (5)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

 4 - CRÂNE ET SYSTEME NERVEUX

@@ -75005,7 +75005,7 @@ Algodystrophie du membre inférieur.

 - Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans trouble neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50

 - Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (6)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

 5 - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

@@ -75389,7 +75389,7 @@ Dans certains cas particuliers, notamment en ce qui concerne les sujets en relat

 - Bilatérale 3 à 6

 - Sténose très serrée entraînant une surdité : il y a lieu de calculer la perte auditive, compte tenu des possibilités d'audioprothèse.

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (7)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

 6 OPHTALMOLOGIE

@@ -75777,7 +75777,7 @@ Les éléments d'appréciation utiles seront :

 - Déformation importante ( plus éventuellement les séquelles ophtalmologiques) 5 à 15

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (8)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

 7 - STOMATOLOGIE

@@ -75885,7 +75885,7 @@ Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le t

 Voir chapitre 15 : " Téguments ".

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (9)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

 8 - APPAREIL DIGESTIF

@@ -75997,7 +75997,7 @@ Pour la réparation, on tiendra compte de répercussions, de l'atteinte pancréa

 La coexistence de troubles de la régulation glycémique entraîne par ailleurs une diminution de la capacité de la victime et doit être évaluée à part, les deux taux s'additionnant.

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (10)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

 9 - APPAREIL RESPIRATOIRE

@@ -76058,7 +76058,7 @@ Sans port de canule 50

 Avec port de canule 80

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (11)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

 10 - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE.

@@ -76168,9 +76168,7 @@ L'indemnisation portera sur l'état hypertensif et d'autre part, sur ses retenti

 - Retentissements viscéraux (indemnisés pour leur propre compte). Voir chapitres particuliers du barème ;

 - Hypertension secondaire à une lésion rénale traumatique (voir " Urologie ").

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (12)

-

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+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

 11 - APPAREIL URINAIRE.

@@ -76315,7 +76313,7 @@ Moyenne 15

 Grande 30 à 40

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (13)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)

 12 - APPAREIL GENITAL

@@ -76342,7 +76340,7 @@ Amputation bilatérale 60 à 30

 Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (14)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (14)

 13

@@ -76357,7 +76355,7 @@ Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif ").

 Quand il guérit, le tétanos laisse rarement des séquelles, mais il faut prendre en charge les séquelles définitives laissées parfois par la thérapeutique (voir chapitre correspondant du barème).

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (15)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

 14 - GLANDES ENDOCRINES.

@@ -76430,7 +76428,7 @@ Le diabète post-traumatique est, dans la grande majorité des cas, insulino-dé

 Lors des révisions, les complications (artérite, rétinite, atteinte rénale, etc.), seront évaluées selon le déficit fonctionnel de l'organe atteint (voir " Appareil cardio-vasculaire ", " Séquelles ophtalmologiques ", " Appareil urinaire ", etc.) et s'ajouteront aux taux ci-dessus, le taux global ne pouvant excéder 100 %.

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (16)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)

 15 - TEGUMENTS.

@@ -76480,7 +76478,7 @@ Si l'état peut être considéré comme fixé, l'on estimera le taux d'incapacit

 - Consécutive à une mauvaise résorption de fils de suture ou à toute autre cause, avec écoulement, et suivant le nombre 1 à 8

-### Article Annexe I à l'art. R434-35 (17)

+### Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)

 16 - SYSTEME IMMUNITAIRE