Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 3 janvier 2004 (version b3fa74a)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2004.

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##### Article L552-3
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La suspension ou la suppression du versement aux parents des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire sont régis par l'article 5 de l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959.