Code de la sécurité sociale

### Article Annexe II : Tableau n° 10

<center><strong>ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME</strong>.</center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI DE prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="178">Ulcérations nasales.</td>

  <td valign="top" width="59"><center>30 jours</center></td>

  <td rowspan="3" valign="top" width="371">Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;- chromage électrolytique des métaux.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="178">Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.</td>

  <td valign="top" width="59"><center>30 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="178">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>

  <td valign="top" width="59"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

<center><strong><font size="2">

Pneumopathies d'hypersensibilité</font></strong></center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td rowspan="2" valign="top" width="246">Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)</td>

  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td rowspan="5" valign="top" width="246">Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite</td>

  <td rowspan="5" valign="top" width="76"><center>15 ans</center></td>

  <td valign="top" width="283">Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="283">Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="283">Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.</td>

 </tr>

</tbody></table>