Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 30 mars 2003 (version c15d099)
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... ...
@@ -70522,103 +70522,92 @@ NOTA - L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démo
70522 70522
 
70523 70523
 Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive.
70524 70524
 
70525
-### Article Annexe II tableau 25
70525
+### Article Annexe II : Tableau n° 25
70526 70526
 
70527
-DESIGNATION DES MALADIES :
70528
-
70529
-A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
70530
-
70531
-Complications de ces affections :
70532
-
70533
-a) Complication cardiaque :
70534
-
70535
-Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
70536
-
70537
-b) Complications pleuropulmonaires :
70538
-
70539
-Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
70540
-
70541
-Nécrose cavitaire aseptique ;
70542
-
70543
-Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
70544
-
70545
-c) Complications non spécifiques :
70546
-
70547
-Pneumothorax spontané ;
70548
-
70549
-Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
70550
-
70551
-Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé.
70552
-
70553
-DELAIS de prise en charge :
70554
-
70555
-15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
70556
-
70557
-DESIGNATION DES MALADIES :
70558
-
70559
-B. - Sclérodermie systémique progressive.
70560
-
70561
-DELAIS de prise en charge :
70562
-
70563
-15 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
70564
-
70565
-DESIGNATION DES MALADIES :
70566
-
70567
-C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.
70568
-
70569
-Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.
70570
-
70571
-Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
70572
-
70573
-DELAIS de prise en charge :
70574
-
70575
-30 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
70576
-
70577
-DESIGNATION DES MALADIES :
70578
-
70579
-D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet).
70580
-
70581
-Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
70582
-
70583
-DELAIS de prise en charge :
70584
-
70585
-15 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
70586
-
70587
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
70588
-
70589
-Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
70590
-
70591
-Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
70592
-
70593
-Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
70594
-
70595
-Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
70596
-
70597
-Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice ;
70598
-
70599
-Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
70600
-
70601
-Travaux dans les mines de houille ;
70602
-
70603
-Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
70604
-
70605
-Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
70606
-
70607
-Extraction, broyage, conditionnement du talc ;
70608
-
70609
-Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
70610
-
70611
-Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
70612
-
70613
-Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage ;
70614
-
70615
-Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice ;
70616
-
70617
-Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
70527
+<center><strong>
70618 70528
 
70619
-Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ;
70529
+AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE</strong></center>
70620 70530
 
70621
-Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.
70531
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
70532
+ <tr>
70533
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
70534
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
70535
+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
70536
+ </tr>
70537
+ <tr>
70538
+  <td><center>- A -</center></td>
70539
+  <td><center>- A -</center></td>
70540
+  <td><center>- A -</center></td>
70541
+ </tr>
70542
+ <tr>
70543
+  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite.</td>
70544
+  <td valign="top" width="76"/><td rowspan="2" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline. Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses dentaires.</td>
70545
+ </tr>
70546
+ <tr>
70547
+  <td valign="top" width="246">A1. - Silicose aigüe : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide.</td>
70548
+  <td valign="top" width="76"><center>A1. - 6 mois (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 6 mois)</center></td>
70549
+ </tr>
70550
+ <tr>
70551
+  <td valign="top" width="246">A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée. - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : pneumothorax spontané ; surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).</td>
70552
+  <td valign="top" width="76"><center>A2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans)</center></td>
70553
+  <td rowspan="2" valign="top" width="283"/>
70554
+ </tr>
70555
+ <tr>
70556
+<td valign="top" width="246">A3. - Sclérodermie systémique progressive.</td>
70557
+  <td valign="top" width="76"><center>A3. - 15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70558
+ </tr>
70559
+ <tr>
70560
+  <td><center>- B -</center></td>
70561
+  <td><center>- B -</center></td>
70562
+  <td><center>- B -</center></td>
70563
+ </tr>
70564
+ <tr>
70565
+  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite :</td>
70566
+  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70567
+  <td rowspan="2" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment :</td>
70568
+ </tr>
70569
+ <tr>
70570
+  <td valign="top" width="246">Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :</td>
70571
+  <td rowspan="3" valign="top" width="76"><center></center></td>
70572
+ </tr>
70573
+ <tr>
70574
+  <td valign="top" width="246">B1. - Kaolinose.</td>
70575
+  <td valign="top" width="283">B1. - Travaux d'extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie.</td>
70576
+ </tr>
70577
+ <tr>
70578
+  <td valign="top" width="246">B2. - Talcose.</td>
70579
+  <td valign="top" width="283">B2. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.</td>
70580
+ </tr>
70581
+ <tr>
70582
+  <td valign="top" width="246">B3. - Graphitose.</td>
70583
+  <td valign="top" width="76"><center></center></td>
70584
+  <td valign="top" width="283">B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d'électrodes.</td>
70585
+ </tr>
70586
+ <tr>
70587
+  <td><center>- C -</center></td>
70588
+  <td><center>- C -</center></td>
70589
+  <td><center>- C -</center></td>
70590
+ </tr>
70591
+ <tr>
70592
+  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières de houille :</td>
70593
+  <td valign="top" width="76"><center></center></td>
70594
+  <td rowspan="5" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille.</td>
70595
+ </tr>
70596
+ <tr>
70597
+  <td valign="top" width="246">C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.</td>
70598
+  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>C1. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70599
+ </tr>
70600
+ <tr>
70601
+  <td valign="top" width="246">Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; pneumothorax spontané. Manifestations pathologiques associée : - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).</td>
70602
+ </tr>
70603
+ <tr>
70604
+  <td valign="top" width="246">C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d'apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent.</td>
70605
+  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>C2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70606
+ </tr>
70607
+ <tr>
70608
+  <td valign="top" width="246">Complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; pneumothorax spontané.</td>
70609
+ </tr>
70610
+</tbody></table>
70622 70611
 
70623 70612
 ### Article Annexe II : Tableau n° 26
70624 70613
 
... ...
@@ -73427,8 +73416,6 @@ Travaux au fond dans les mines de charbon.
73427 73416
 
73428 73417
 ### 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
73429 73418
 
73430
-### 25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
73431
-
73432 73419
 ### 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
73433 73420
 
73434 73421
 ### 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer