Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 29 novembre 2001 (version 11ad201)
La précédente version était la version consolidée au 20 novembre 2001.

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###### Article D241-17-1
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Les montants visés aux articles D. 241-13 à D. 241-17 sont revalorisés en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture et de la pêche.