Code de la sécurité sociale

@@ -51110,16 +51110,6 @@ La cotisation due par les personnes mentionnées au 2° du troisième alinéa de

 #### Titre 5 : Départements d'outre-mer

-##### Chapitre 1er : Généralités.

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-###### Article D751-1

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-Il est créé à la Martinique, pour les trois départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, une direction régionale de la sécurité sociale qui est chargée de l'application de l'ensemble de la législation de sécurité sociale. Cette direction dispose, pour l'accomplissement de sa mission, d'un service d'inspection de la sécurité sociale comprenant au moins un inspecteur principal ou un inspecteur dans chacun de ces trois départements.

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-Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent.

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-Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture .

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 ##### Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

 ###### Section 1 : Généralités.

@@ -53368,6 +53358,14 @@ Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour

 ### Titre 5 : Départements d'outre-mer

+#### Chapitre 1er : Généralités.

+

+##### Article D751-1

+

+Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent.

+

+Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.

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 #### Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

 ##### Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.