Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 22568 | 22568 |
##### Article R315-5 |
| 22569 | 22569 | |
| 22570 | 22570 |
Le médecin - conseil national et les est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins - conseils nationaux adjoints sont nommés par arrêtés du ministre chargé le directeur de la sécurité sociale Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, après consultation du haut comité médical de la sécurité sociale avis du médecin-conseil national . |
| 22571 | 22571 | |
| 22572 | 22572 |
Les médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis sur une liste de trois noms établie par le haut comité médical de la sécurité sociale lors de chaque vacance de poste, à l'exclusion des vacances pourvues par mutation dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article R. 315-7. |
| 22573 | 22573 | |
| 22574 | 22574 |
Les praticiens conseils chefs de service sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national après avis du médecin conseil régional intéressé. Ils sont choisis parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une inscription sur le tableau d'avancement établi chaque année dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article R. 315-7 ci-dessous. |
| 22575 | 22575 | |
| 22576 | 22576 |
Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils reçus aux concours organisés dans les conditions déterminées par le décret prévu à l'article R. 315-7 sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés après avoir choisi, suivant leur rang de classement, leur affectation sur la liste des postes vacants. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens recrutés par la Caisse nationale de l'assurance maladie sont titularisés après avoir effectué un stage probatoire dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. |