Code de la sécurité sociale

###### Article D322-1

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

- accident vasculaire cérébral invalidant ;

- aplasie médullaire;

- artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;

- bilharziose compliquée ;

- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;

- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;

- 

forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont miopathie)

formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave

 ;

- hémoglobinopathie homozygote ;

- hémophilie ;

- hypertension artérielle sévère ;

- infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;

- insuffisance respiratoire chronique grave ;

- lèpre ;

- maladie de Parkinson ;

- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

- mucoviscidose ;

- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;

- paraplégie ;

- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

- sclérose en plaques invalidante ;

- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

- spondylarthrite ankylosante grave ;

- suites de transplantation d'organe ;

- tuberculose active ;

- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.