Code de la sécurité sociale

### Article Annexe II : Tableau n° 76

<center>

<strong>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile</strong>.</center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :</td>

  <td valign="top" width="76"><center></center></td>

  <td rowspan="6" valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- otite compliquée ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- érysipèle ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- broncho-pneumonie ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- endocardite ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>60 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 semaines</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 96

<center>

<strong>Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus</strong></center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>60 jours</center></td>

  <td valign="top" width="284">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 97

<center>

<strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier</strong></center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

  <td valign="top" width="284">Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.</td>

 </tr>

</tbody></table>

### Article Annexe II : Tableau n° 98

<strong>Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes</strong>

<div align="left">

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

  <td valign="top" width="284">Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.</td>

 </tr>

</tbody></table>