Code de la sécurité sociale

@@ -46686,6 +46686,18 @@ Le montant du revenu familial prévu à l'article L. 524-1 est fixé à 84,30 p.

 L'allocation versée est égale à la différence entre ce montant et l'ensemble des ressources prises en compte en application des articles R. 524-3 et R. 524-4.

+###### Section 6 : Allocation pour jeune enfant.

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+####### Article D755-10-1

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+Le taux servant au calcul de l'allocation pour jeune enfant est identique à celui qui est applicable en métropole.

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+####### Article D755-10-2

+

+I. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 755-19, les articles R. 531-1 à R. 531-2 sont applicables.

+

+II. - Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 755-19, il est fait application des articles R. 755-3 à R. 755-11.

+

 ###### Section 8 : Allocation de logement familiale.

 ####### Article D755-12

@@ -46918,6 +46930,16 @@ Lorsque le demandeur occupe un logement ne répondant ni aux conditions fixées

 Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole.

+###### Section 11 : Allocation parentale d'éducation.

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+####### Article D755-40

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+Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.

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+####### Article D755-41

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+Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.

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 ##### Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

 ###### Section 2 : Assurance vieillesse