Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -46802,7 +46802,7 @@ Le dépôt de la déclaration nominative auprès de l'organisme visé à l'alin |
46802 | 46802 |
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46803 | 46803 |
######## Article D841-3 |
46804 | 46804 |
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46805 |
-La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans. |
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46805 |
+La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 38,48 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 19,24 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans. |
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46806 | 46806 |
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46807 | 46807 |
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche. |
46808 | 46808 |
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