Code de la sécurité sociale

@@ -52994,7 +52994,7 @@ Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par :

 - l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ;

 - la manutention mécanisée de récipients métalliques ;

 - les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage ;

-- le tissage sur métiers ou machines à tisser ;

+- le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles ;

 - la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW ;

 - l'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ;

 - l'utilisation de pistolets de scellement ;

@@ -54897,6 +54897,83 @@ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

 Travaux au fond dans les mines de charbon.

+### Article Annexe II : Tableau n° 92

+

+<center>

+

+<strong>Infections professionnelles à Streptococcus suis</strong></center>

+

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie).</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284">Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles).</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284">Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284">Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Arthrites inflammatoires ou septiques.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td valign="top" width="246">Endophtalmie, uvéite.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td valign="top" width="246">Myocardite.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td valign="top" width="246">Pneumonie, paralysie faciale.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>25 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td valign="top" width="246">Endocardite.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>60 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+ <tr>

+<td valign="top" width="246">Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage.</td>

+<td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284"/>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+### Article Annexe II : Tableau n° 93

+

+<center>

+

+<strong>Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon</strong></center>

+

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans</center></td>

+  <td valign="top" width="284">Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

 ### Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.

 ### 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).