Code de la sécurité sociale

@@ -48775,6 +48775,8 @@ c) complications non spécifiques :

 pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé

+d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).

+

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

@@ -49357,7 +49359,7 @@ Travaux de laboratoire de biologie.

 Travaux de laboratoire de bactériologie.

-Travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologiques ou de matériel contaminé.

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

 ### Article Annexe II tableau 41

@@ -49460,29 +49462,46 @@ Apprêtage des peaux ou des tissus.

 ### Article Annexe II tableau 44

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- A -

-- Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire.

-Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée.

+A. - Sidérose

+

+Affection pulmonaire chronique caractérisée par des lésions de fibrose ou d'emphysème plus ou moins accentuées associées à des dépôts importants de poussières d'oxyde de fer.

+

+Elle se manifeste par des troubles fonctionnels notamment dyspnée, bronchorrhée et toux.

+

+Les lésions sont mises en évidence soit radiographiquement par des opacités punctiformes diffuses, soit à la tomodensitométrie par des hyperdensités interstitielles ou des images emphysémateuses, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent.

+

+Les conséquences sur le plan respiratoire doivent être évaluées par des épreuves fonctionnelles.

+

+B. - Complication cardiaque

+

+Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE :

-5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale)

+5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).

-DESIGNATION DES MALADIES :

+LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-- B -

+A et B. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

-Autres complications de la sidérose :

+### Article Annexe II tableau 44 bis

-cancer broncho-pulmonaire primitif.

+DÉSIGNATION DE LA MALADIE

-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.

-- A -

-- Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

-- B -

-- Travaux au fond effectués dans les mines de fer.

+DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

+

+30 ans

+

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

+

+SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE

+

+Travaux effectués au fond dans les mines de fer.

+

+Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.

 ### Article Annexe II tableau 45

@@ -50217,6 +50236,8 @@ Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ;

 Dicyclohexylcarbodiimide.

+Glutaraldéhyde.

+

 B. - Produits végétaux ou d'origine végétale :

 Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ;

@@ -50293,6 +50314,14 @@ Préparation et mise en oeuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycl

 Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.

+Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde ;

+

+Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette ;

+

+Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation ;

+

+Fabrication et conditionnement du chloramine T.

+

 DESIGNATION DES MALADIES :

 - B -

@@ -50646,43 +50675,64 @@ Date de création : 26 juin 1984.

 ### Article Annexe II tableau 76

-Date de création : 26 juin 1984.

-

 DESIGNATION DES MALADIES :

+- A - Infections dues aux staphylocoques.

-- A - Infections staphylococciques

-

-Staphylococcie ;

+Manifestations cliniques de staphylococcie :

 Septicémies ;

 Atteintes viscérales ;

-Panaris, avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.

+Panaris

+

+avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+

+- Infections dues aux staphylocoques

+

+Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.

+

 DESIGNATION DES MALADIES :

 - B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :

-Septicémie, localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, confirmées par un diagnostic bactériologique.

+Septicémie,

+

+localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires,

+

+avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+

+- Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :

+

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.

+

 DESIGNATION DES MALADIES :

 - C - Infections dues aux entérobactéries :

-Septicémies : confirmées par hémoculture.

+Septicémie confirmée par hémoculture.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+

+- Infections dues aux entérobactéries.

+

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.

+

 DESIGNATION DES MALADIES :

 - D - Infections à pneumocoques :

-Pneumococcies ;

+Manifestations clinique de la pneumococcie :

 Pneumonie ;

@@ -50690,151 +50740,159 @@ Broncho-pneumonie ;

 Septicémie ;

-Méningite purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.

+Méningite purulente,

+

+confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+

+- Infections dues aux pneumocoques

+

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.

+

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- E - Infections streptococciques :

+- E - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

-Streptococcies :

+Manifestations cliniques de la streptococcie :

-Otites compliquées

+Otite compliquée

+

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

 Erysipèle

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

+

 Broncho-pneumonies

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

-Endocardite

+Endocartite

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 60 jours

-Glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique.

+Glomérulonéphrite aigue

 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

-DESIGNATION DES MALADIES :

+confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique du groupe A.

-- F - Infections à méningocoques :

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-Méningite cérébrospinale ;

+- Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques

-Conjonctivites à méningocoques, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes :

+- F - Infections à méningocoques :

-Fièvre typhoïde ;

+Méningite ;

-Fièvres paratyphoïdes, confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.

+Conjonctivites .

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

+confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.

-DESIGNATION DES MALADIES :

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

-- H - Dysenterie bacillaire :

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-Dysenterie Bacillaire (shigellose) confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.

+- Infections dues aux méningocoques

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- I - Choléra :

-

-Choléra, confirmé bactériologiquement par la coproculture.

+- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes A et B

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

+confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.

-DESIGNATION DES MALADIES :

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

-- J - Fièvre de Lassa :

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-Fièvre de Lassa, confirmée par la mise en évidence du virus et la présence d'anticorps sériques.

+- Fièvres typhoïde et parathyphoïde A et B

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- K - Gonococcie cutanée :

-

-Gonococcie cutanée, complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.

+- H - Dysenterie bacillaire :

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

+confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.

-DESIGNATION DES MALADIES :

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

-- L - Syphilis :

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.

+- Dysenterie bacillaire :

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.

 DESIGNATION DES MALADIES :

-- M - Tuberculose pleurale ;

+- I - Choléra :

-Tuberculose pulmonaire.

+confirmé bactériologiquement par la coproculture.

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-A - Infections staphylococciques :

+- Choléra :

-Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.

-B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :

+DESIGNATION DES MALADIES :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.

+- J - Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)

-C - Infections dues aux entérobactéries.

+confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours

-D - Infections à pneumocoques :

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques. E - Infections streptococciques :

+- Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.

-F - Infections à méningocoques :

+DESIGNATION DES MALADIES :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.

+- K - Infections dues aux gonocoques

-G - Fièvres typhoïde et parathyphoïde :

+Manifestations cliniques :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien, mettant au contact d'un réservoir de Salmonella.

+Gonococcie cutanée,

-H - Dysenterie bacillaire :

+complications articulaires,

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact d'un réservoir de Shigella.

+confirmées par isolement bactériologique du germe.

-I - Choléra :

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant en contact avec un réservoir de vibrions cholériques.

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-J - Fièvre de Lassa :

+- Infections dues aux gonocoques

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie, mettant au contact de l'Arénavirus.

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

-K - Gonococcie cutanée :

+DESIGNATION DES MALADIES :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service, mettant au contact de malades infectés.

+- L - Syphilis :

-L - Syphilis :

+Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades infectés.

+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines

+

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-M - Tuberculose pleurale :

+- Syphilis :

-Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

+Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.

 ### Article Annexe II : Tableau n° 77

@@ -51241,6 +51299,20 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse

  </tr>

 </tbody></table>

+### Article Annexe II tableau 91

+

+DESIGNATION DES MALADIES :

+

+Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

+

+DELAI DE PRISE EN CHARGE :

+

+5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

+

+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

+

+Travaux au fond dans les mines de charbon.

+

 ### Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.

 ### 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).

@@ -51249,6 +51321,22 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse

 ### 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE

+### 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

+

+#### Article Annexe II tableau 25 bis

+

+DESIGNATION DE LA MALADIE :

+

+Sclérodermie systémique progressive.

+

+DELAI DE PRISE EN CHARGE :

+

+15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

+

+LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION

+

+Travaux visés au tableau n° 25.

+

 ### Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.

 ### 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.

@@ -51257,7 +51345,9 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse

 ### 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels

-### 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)

+### 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer

+

+### 44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer

 ### 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES

@@ -51271,10 +51361,12 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse

 ### 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES

-### 76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.

+### 76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

 ### 84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.

+### 91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

+

 ## Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).

 ## Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).