Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 17038 | 17050 |
##### Article R315-5 |
| 17039 | 17051 | |
| 17040 | 17052 |
Le médecin conseil national et les deux médecins conseils nationaux adjoints sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale après consultation du haut comité médical de la sécurité sociale. |
| 17041 | 17053 | |
| 17042 | 17054 |
Les médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis sur une liste de trois noms établie par le haut comité médical de la sécurité sociale lors de chaque vacance de poste, à l'exclusion des vacances pourvues par mutation dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article R. 315-7. |
| 17055 | ||
| 17042 | 17056 |
Les praticiens conseils chefs de service sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national après avis du médecin conseil régional intéressé. Ils sont choisis parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une inscription sur le tableau d'avancement établi chaque année dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article R. 315-7 ci-dessous. |
| 17043 | 17057 | |
| 17044 | 17058 |
Les médecins - conseils, chirurgiens-dentistes - conseils et pharmaciens - conseils reçus aux concours organisés dans les conditions déterminées par le décret prévu à l'article R. 315-7 sont nommés par le directeur de la caisse Caisse nationale de l'assurance maladie , sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis sur une liste d'aptitude nationale établie sur épreuves et sur titres dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris des travailleurs salariés après avis du haut comité médical de la sécurité sociale. Cette avoir choisi, suivant leur rang de classement, leur affectation sur la liste peut comprendre des médecins omnipraticiens ou spécialistes des postes vacants . Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens recrutés par la caisse Caisse nationale de l'assurance maladie sont titularisés après avoir effectué un stage dans les probatoire dans des conditions fixées par le un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du haut comité médical de la sécurité sociale . |