Code de la sécurité sociale

##### Article R534-1

Une déclaration de grossesse doit être produite dans les 

quinze

quatorze

 premières semaines de la grossesse .

La déclaration de grossesse est faite :

1°) si les conditions d'attribution des prestations de l'assurance maternité sont remplies, à l'organisme d'assurances sociales compétent pour verser ces prestations ;

2°) si les conditions d'attribution des prestations de l'assurance maternité ne sont pas remplies, à l'organisme débiteur de prestations familiales déterminé conformément à l'article R. 514-1.

La déclaration de grossesse est attestée par le document médical prévu à cet effet, constatant la passation du premier examen prénatal et la date de celui-ci.

##### Article R534-2

La preuve que les 

deuxième et troisième

six

 examens 

prénataux

prénatals obligatoires autres que celui mentionné à l'article 534-1 du code de la sécurité sociale

 ont été passés dans les délais fixés en application de l'article L. 

159

154

 du code de la santé publique résulte de la production à l'organisme ou service dont relève l'allocataire

,

 d'une attestation d'examen mentionnant la date de l'examen.

##### Article R534-4

Si le premier examen prénatal n'a pas été passé dans le délai fixé en application de l'article L. 

159

154

 du code de la santé publique ou si son attestation n'est pas produite dans les 

quinze

quatorze

 premières semaines de la grossesse, la première mensualité d'allocation pour jeune enfant est réduite d'une somme égale à 16 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales .

Si les examens mentionnés à l'article R. 534-2 ne sont pas passés ou ne le sont pas dans les délais prévus, la mensualité d'allocation pour jeune enfant afférente au mois civil suivant celui au cours duquel se situe la date limite de passation de l'examen est réduite dans les mêmes conditions

. Elle n'est toutefois pas réduite lorsque l'examen n'a pu être passé parce que la naissance survient avant ladite date limite

.

Si les examens mentionnés à l'article R. 534-3 ne sont pas passés ou ne le sont pas dans les délais prévus, la mensualité d'allocations familiales ou à défaut la mensualité d'allocation pour jeune enfant, si elle est due, afférente au mois civil suivant celui au cours duquel se situe la date limite de passation de l'examen est réduite dans les mêmes conditions.

Toutefois, lorsque les délais mentionnés aux articles R. 534-1, R. 534-2 et R. 534-3 n'ont pu être respectés pour des raisons indépendantes de la volonté de l'intéressé, l'organisme débiteur de prestations familiales peut accorder le bénéfice de la totalité des mensualités mentionnées ci-dessus, sur décision motivée prise après avis du médecin chargé de la protection maternelle et infantile.