Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 11 janvier 1992 (version 5958f2d)
La précédente version était la version consolidée au 8 janvier 1992.

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###### Article D134-3
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Pour le calcul de la compensation démographique entre l'ensemble des régimes de salariés et les régimes de non-salariés instituée par l'article L. 134-1, il faut entendre par :
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1°) prestation de référence : le montant moyen annuel, par bénéficiaire, de l'ensemble des prestations servies :
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a. par le régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, pour ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie ;
30434 30434

                                                                                    
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b. par le régime des exploitants agricoles, à ses retraités de droit direct âgés d'au moins soixante-cinq ans, pour ce qui concerne l'assurance vieillesse
 ;
.
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Toutefois, pour 1992 et 1993, la prestation de référence servant au calcul de la compensation visée à l'alinéa précédent est la prestation servie par l'organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
30436 30438

                                                                                    
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2°) cotisation moyenne : la cotisation théorique uniforme qui devrait être versée par chaque cotisant actif de l'ensemble des régimes dans chacune des branches ci-dessus (maladie et vieillesse) pour financer la prestation de référence.