Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -30088,7 +30088,7 @@ l) Le président du conseil d'administration de l'association des régimes de re |
| 30088 | 30088 |
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| 30089 | 30089 |
m) Un représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française. |
| 30090 | 30090 |
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| 30091 |
-6° Le président du Centre national des professions de santé ainsi que deux représentants des organisations professionnelles de médecins et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale. |
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| 30091 |
+6° Le président du Centre national des professions de santé ainsi que trois représentants des organisations professionnelles de médecin et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale. |
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| 30092 | 30092 |
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| 30093 | 30093 |
7° Six personnalités qualifiées désignées pour leur compétence particulière par le ministre chargé de la sécurité sociale. |
| 30094 | 30094 |
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