Code de la sécurité sociale

@@ -1872,7 +1872,7 @@ c. les personnes qui perçoivent, à quelque titre que ce soit, des honoraires d

 d. les personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, plaident, consultent pour ou contre l'organisme où elles siègent, ou effectuent des expertises pour l'application de la législation de sécurité sociale à des ressortissants dudit organisme.

-Sont déchues de leur mandat les personnes désignées qui cessent d'appartenir à l'organisation qui a procédé à leur désignation au sein des conseils d'administration.

+Sont déchues de leur mandat les personnes désignées qui cessent d'appartenir à l'organisation qui a procédé à leur désignation au sein des conseils d'administration ainsi que les administrateurs qui, sans motif légitime, n'assistent pas à quatre séances consécutives du conseil d'administration .

 L'inéligibilité de candidats n'entraîne pas l'invalidité de la liste sur laquelle ils se présentent.

@@ -2258,7 +2258,7 @@ L'agence centrale des organismes de sécurité sociale est un établissement pub

 ##### Article L225-3

-L'agence centrale des organismes de sécurité sociale est gérée par un conseil d'administration qui comprend, outre un président nommé par décret, des représentants en nombre égal :

+L'agence centrale des organismes de sécurité sociale est gérée par un conseil d'administration qui comprend des représentants en nombre égal :

 1°) de la caisse nationale des allocations familiales ;

@@ -2342,7 +2342,7 @@ Lorsque la liste a été épuisée et qu'il n'est plus possible de pourvoir aux

 Ces nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble des conseils d'administration.

-Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres I et II du présent livre peut désigner un administrateur suppléant.

+Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres I et II du présent livre peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.

 ####### Article L231-4

@@ -2366,7 +2366,7 @@ Toutefois, la qualité d'électeur n'est pas requise des représentants des empl

 ###### Article L231-7

-Le président de chacun des conseils d'administration des caisses locales, des caisses régionales et, à l'exception de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale, est élu, en son sein, par le conseil.

+Le président de chacun des conseils d'administration des caisses locales, des caisses régionales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale, est élu, en son sein, par le conseil.

 ###### Article L231-8