Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
21295 | 20869 |
###### Article R531-2 |
21296 | 20870 | |
21297 | 20871 |
En cas de naissances multiples : |
21298 | 20872 | |
21299 | 20873 |
1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ; |
21300 | 20874 | |
21301 | 20875 |
2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint l'âge de six mois. son premier anniversaire . |