Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 janvier 1988 (version a807d4c)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 1988.

21295 20869
###### Article R531-2
21296 20870

                                                                                    
21297 20871
En cas de naissances multiples :
21298 20872

                                                                                    
21299 20873
1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ;
21300 20874

                                                                                    
21301 20875
2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint 
l'âge de six mois.
son premier anniversaire .