Code de la sécurité sociale


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

Les dispositions spécifiquement modifiées à cette date sont accessibles via le bouton « Modifications ».

Version consolidée au 23 juin 1985 (version b581501)

# Partie législative ancienne # Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3