Code de la sécurité sociale

# Partie législative ancienne # Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 ### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE. #### Article TABLEAU 17 MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes. ### 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES. #### Article TABLEAU 35 DESIGNATION DES MALADIES : Arthrose hyperostosante du coude Malacie (1) du semi-lunaire (maladie de Kienbock) Maladie de Koelher (ostéo nécrose du scaphoïde carpien) (Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique) Nota : (1) Malacie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES ### 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS. #### Article TABLEAU 48 DESIGNATION DES MALADIES : Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours DESIGNATION DES MALADIES : Crampes de la main TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : - Travaux de meulage et de polissage, avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil. - Travaux effectués au moyen de tronçonneuses à chaîne. Travaux sur machines à retreindre. ### 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM. #### Article TABLEAU 60 Maladies engendrées par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium : Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas pouvant être considérés comme accidents du travail DELAI DE PRISE EN CHARGE : 8 jours LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : - Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après : - Trempage du bois. - Empilage du bois fraîchement trempé. - Pulvérisation du produit. - Préparation des peintures en contenant. - Lutte contre les termites.