Code de la sécurité intérieure

###### Article D211-17

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>APPELLATION</th>

  <th>CLASSIFICATION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Grenades 

GLI F4

à effet sonore

Grenades lacrymogène instantanée</td>

  <td rowspan="2">Article R. 311-2

5° et 6° de la catégorie A2</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Grenades instantanée</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions</td>

  <td>Article R. 311-2

4°, 5° et 6° de la catégorie A2</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions</td>

  <td>Article R. 311-2

4°, 5° et 6° de la catégorie A2</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Grenades à main de désencerclement</td>

  <td>Article R. 311-2

6° de la catégorie A2</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article D285-2

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="center">D. 211-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-17</td>

  <td>Résultant du décret n° 

2017-1029 du 10 mai 2017

2021-1352 du 15 octobre 2021

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-19 et D. 211-20</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article D286-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="center">

D. 211-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-17</td>

  <td>Résultant du décret n° 

2017-1029 du 10 mai 2017

2021-1352 du 15 octobre 2021

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-19 et D. 211-20</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article D287-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="center">

D. 211-10</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-17</td>

  <td>Résultant du décret n° 

2017-1029 du 10 mai 2017

2021-1352 du 15 octobre 2021

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-19 et D. 211-20</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article D288-2

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="center">D. 211-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-17</td>

  <td>Résultant du décret n° 

2017-1029 du 10 mai 2017

2021-1352 du 15 octobre 2021

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 211-19 et D. 211-20</td>

  <td>Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>